Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique)
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.