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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les catégories d'équipements dont l'installation est effectuée par un installateur admis)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les catégories d'équipements dont l'installation est effectuée par un installateur admis)


Les catégories d'équipements terminaux de radiocommunications visés au paragraphe 2 de l'article R. 20-22 du code des postes et télécommunications sont les suivantes :

Installations des réseaux radioélectriques indépendants ;

Terminaux radioélectriques mobiles, à l'exclusion des appareils portatifs.