Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE TOULOUSE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE TOULOUSE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.