Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1990 relatif au Grand Prix national de la création audiovisuelle)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1990 relatif au Grand Prix national de la création audiovisuelle)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.