Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours)
Un arrêté publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française précise la date à laquelle les dossiers de candidature doivent parvenir au ministère chargé de la défense et de la sécurité civiles en vue d'être soumis à l'examen du comité de sélection.