Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 1997 fixant le modèle de déclaration récapitulative des sorties de chais visée au 2 de l'article 446 A du code général des impôts)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 1997 fixant le modèle de déclaration récapitulative des sorties de chais visée au 2 de l'article 446 A du code général des impôts)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.