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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 janvier 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor Arrêté du 31 janvier 1990 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 janvier 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor Arrêté du 31 janvier 1990 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés)

A compter du 1er février 1990, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit :

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Goudrons de houille

Unité de perception : 100 kg net

TAUX (en francs) : 6,31

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Essence d'aviation

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 166,9

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Carburéacteurs

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 8,18

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant plombé

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 310,42

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant sans plomb

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 274,81

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Essence

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 295,31

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Pétrole lampant

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 107,27

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Huiles moyennes

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 107,27

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gazole

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 160,05

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul domestique

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 40,70

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul lourd

Unité de perception : 100 kg net

TAUX (en francs) : 12,30

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz de pétrole liquéfié carburant

Unité de perception : 100 kg net

TAUX (en francs) : 203,75

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz comprimé carburant

Unité de perception : 1000 m3

TAUX (en francs) : 526,62

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution

TAUX (en francs) : 0,58.