Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 janvier 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor Arrêté du 31 janvier 1990 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 janvier 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor Arrêté du 31 janvier 1990 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.