Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1983 relatif au prix de vente des alcools d'Etat.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1983 relatif au prix de vente des alcools d'Etat.)
Les tarifs de vente des alcools réservés à l'Etat sont constitués par un prix de base et par un complément de prix égal à la soulte prévue à l'article 269 de l'annexe II au code général des impôts.
Ces tarifs sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Alcools destinés à la consommation de bouche :
Eaux-de-vie de vin et alcools de vin vendus avec garantie de substance (prix de base : 490 F ; complément de prix : 150 F) :
640 F ;
Alcools de grain vendus avec garantie de substance (prix de base : 455 F ; complément de prix : 150 F) : 605 F ;
Autres alcools vendus avec garantie de substance (prix de base : 400 F ; complément de prix : 150 F) : 550 F ;
Alcools vendus sans garantie de substance (prix de base :
330 F ; complément de prix : 160 F) : 490 F.
2° Alcools destinés à la fabrication de produits de parfumerie et de toilette (prix de base : 330 F ; complément de prix : 120 F) :
450 F.
3° Alcools destinés à des usages pharmaceutiques, médicamenteux ou vétérinaires ainsi qu'aux utilisateurs visés à l'article 54 de l'annexe IV au code général des impôts (prix de base : 330 F ; complément de prix : 120 F) : 450 F.
Toutefois, une ristourne de 100 F est accordée sur le prix de l'alcool dit modifié, préparé dans les conditions fixées par le ministre de la santé.
4° Alcools destinés à la fabrication des vinaigres (prix de base :
330 F ; complément de prix : 40 F) : 370 F.
5° Alcools destinés à être dénaturés :
Pour usages réactionnels (prix de base : 240 F ; complément de prix : 40 F) : 280 F.
Pour autres usages industriels (prix de base : 285 F ; complément de prix : 40 F) : 325 F.
Pour l'alcool à brûler utilisé par les seuls ménages pour tous les usages domestiques (prix de base : 180 F ; complément de prix :
40 F) : 220 F.
6° Alcools destinés à des travaux de recherches ou d'analyse par les laboratoires des établissements scientifiques en franchise du droit de fabrication (prix de base : 180 F ; complément de prix :
40 F) : 220 F.