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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 1980 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BILLETS D'ENTREE DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 1980 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BILLETS D'ENTREE DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES)

a modifié les dispositions suivantes