Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1994 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 5 p. 100 Mars 1999)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1994 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 5 p. 100 Mars 1999)
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.