Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Les modalités d'encadrement de cette expérimentation seront définies par arrêté préfectoral.