Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
L'arrêté du 5 novembre 2001 relatif aux commissions d'appel d'offres de la délégation interministérielle à la ville est abrogé.