Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-530 du 6 avril 2007 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 4 décembre 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-530 du 6 avril 2007 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 4 décembre 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret)
La société en nom collectif Géosel-Manosque, propriétaire de l'ouvrage, est autorisée à acquérir les droits conférés initialement à la société du pipeline Géostock Manosque-Berre " géopipe " par le décret du 4 décembre 1967 susvisé.