Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement)
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.