Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2007 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du forfait soins dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2007 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du forfait soins dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)
Le taux journalier du forfait soins dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 100 .