Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.