Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique)
L'arrêté du 24 septembre 1993 relatif à l'approbation des programmes d'investissements des établissements publics de santé et fixant le seuil du montant d'une opération d'investissement au-dessus duquel cette opération donne lieu à la constitution d'un dossier spécifique est abrogé.