Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.