Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))
Les dispositions codifiées en "D" du présent décret peuvent être modifiées par décret.