Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.