Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales)
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux procédures de passation des marchés engagées postérieurement à sa publication.