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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fourrure »)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fourrure »)


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " fourrure " créé par l'arrêté du 17 novembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 novembre 1998 est abrogé.