Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fourrure »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fourrure »)
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " fourrure " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.