Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.