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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale)


Le département de la modernisation financière et de l'innovation technologique conduit et anime, sans préjudice des compétences dévolues à la direction des affaires économiques et internationales, les études de prospectives et de prévisions à caractère économique, financier et fiscal visant à éclairer les choix budgétaires. Il contribue au développement des innovations technologiques dans les domaines de l'information, de la communication, de la documentation et des archives ; il est chargé de l'élaboration de la politique immobilière du ministère.

Il pilote les travaux de mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et participe à ce titre aux actions de modernisation financière du ministère ; il contribue à la définition et à la mise en place des indicateurs de performance prévus par la loi précitée et développe à ce titre, en liaison avec la direction du personnel, des services et de la modernisation, le contrôle de gestion au sein du ministère.

Il contribue aux réflexions sur la réforme territoriale de l'Etat dans les domaines budgétaire et comptable.

Il engage et accompagne avec la direction du personnel, des services et de la modernisation les démarches de développement de l'administration électronique, et participe à ce titre aux travaux conduits à l'échelon interministériel. Il contribue à la veille sur les innovations technologiques permettant l'amélioration des organisations et pratiques de travail.

Il conçoit les éléments de la politique à mettre en oeuvre au sein du ministère dans le domaine de la gestion des connaissances, des ressources documentaires et de la valorisation du patrimoine archivistique.

Il coordonne les travaux menés en matière de langue française et de terminologie.

Il élabore et propose les orientations prospectives et définit les fondements de la politique à mettre en oeuvre au sein du ministère dans le domaine du patrimoine foncier et immobilier.