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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « armurerie (fabrication et réparation) »)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « armurerie (fabrication et réparation) »)


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle armurier créé par arrêté du 24 mai 1974 aura lieu en 2004. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 24 mai 1974 est abrogé.