Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003)
La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :
i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 7 et 8 ;
ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichier détail) tels que définis à l'article 9.