Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2003 fixant la liste des organismes en matière de prévisions d'évolution de l'indice des prix)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2003 fixant la liste des organismes en matière de prévisions d'évolution de l'indice des prix)
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.