Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-183 du 3 mars 2003 modifiant le décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-183 du 3 mars 2003 modifiant le décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Le présent décret prend effet au 1er janvier 2002.