Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait)
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.