Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait)
La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races françaises de chevaux de trait. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.