Articles
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait)
La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est composée :
- de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
- de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;
- des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
- du président de la Fédération nationale du cheval ;
- du président du comité spécialisé chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.