Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/07/2020 (Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020)

Les modifications des 30 fiches visées à l'article 3 sont repérées en caractères italiques gras et surlignées en jaune dans le corps des fiches.