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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020)

Les fiches A.3.5, A.6.5, A.9.5, A.12.8, AA.6.2, AA.9.2, AA.12.2, B.3.2, B.3.3, B.3.4, B.6.1, B.6.2, B.6.4, B.9.2, B.12.1, D.3.1, D.6.1, H.3.1, I.3.1, K.3.1, K.6.1, K.6.2, K.9.2, K.20.1, K.23.1, KCI1, ci-annexées sont modifiées.

Les fiches A.12.2, AA.12.2, A.20.2, C.20.1 et J.23.2, ci-annexées, sont spécifiquement modifiées afin de tenir compte de l'inscription prochaine au répertoire national des certifications professionnelles des titres à finalité professionnelle « Vendeur automobile » et « Technicien expert après-vente automobile ».

Conformément à l'accord paritaire national du 22 avril 2020, la fiche B.9.1 a fait l'objet d'une modification anticipée.