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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020)
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.