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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020)


Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, sera applicable à compter du 1er juin 2020.