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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020)


Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ETAM de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.