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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier))


Les articles 2, 5, 6 et 7 du titre Ier de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion demeurent inchangés.