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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier))

L'article 3 est désormais rédigé comme suit :

« Article 3
Révision

La demande de révision de la convention collective est formulée par une ou plusieurs organisations représentatives dans le champ d'application de la convention collective.

Elle doit être notifiée aux autres organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec avis de réception et accompagnée d'un projet de modification.

La négociation débute dans les 6 mois suivant la réception de la demande de révision ; sa conclusion se fera dans les 6 mois après l'ouverture de la négociation.

Les dispositions de la présente convention collective resteront applicables jusqu'à la signature du nouvel accord. »