Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier))
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier))
L'intitulé du titre 1er est remplacé par « Titre 1er – Conditions d'application ».