Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.