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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

3.1.   Liste des certifications éligibles

En réponse aux nouveaux enjeux et aux grandes mutations auxquels sont confrontés les entreprises de travaux publics et leurs salariés, les parties signataires définissent les certifications éligibles à la Pro-A en annexe I du présent accord.

Elles rappellent que la reconversion ou promotion par alternance peut également permettre aux salariés :
– d'acquérir le socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA) ;
– d'acquérir le socle de connaissances et de compétences relatif aux usages du numérique (certificat CléA numérique) ;
– de valider les acquis de l'expérience en vue de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

La liste de ces certifications pourra être modifiée et/ ou complétée par la CPNE des travaux publics sur la base des travaux réalisés dans le cadre de l'observatoire des métiers.  (1)

3.2.   Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques d'obsolescence des compétences

Les parties signataires indiquent que la liste des certifications visées à l'annexe I a été établie suite :
– aux travaux réalisés dans le cadre du contrat d'études prospectives dans le secteur des travaux publics signé avec la DGEFP le 27 février 2018, et qui a fait l'objet, d'une part, d'un bilan d'étape et, d'autre part, d'une présentation des conclusions aux partenaires sociaux dans le cadre de l'agenda social travaux publics en 2018 ainsi que d'une présentation des conclusions dans le cadre des CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics du 21 mars 2019 ;
– aux études issues de l'observatoire des métiers du bâtiment et des travaux publics, en particulier celles relatives aux fonctions d'encadrement de chantier du bâtiment et des travaux publics réalisées en août 2017, au verdissement des métiers des travaux publics réalisé en 2013, aux besoins en formation emplois et compétences liés au déploiement de la fibre optique ;
– aux travaux issus du contrat d'études prospectives sur les besoins en emplois et en compétences liés aux travaux du nouveau grand Paris, dans les travaux publics en Île-de-France ;
– aux travaux issus de l'accord-cadre national d'engagement de développement de l'emploi et des compétences pour la filière de la fibre optique.

Au regard de ces éléments, les parties signataires indiquent que ces certifications répondent aux problématiques que le secteur connaît sur les métiers en tension, émergeants et cœur de métiers. Elles constituent l'une des réponses aux enjeux de mutation de l'activité, aux risques d'obsolescence des compétences et à l'employabilité des salariés.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect de l'article L. 6324-3 du code du travail.  
(Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 1)