Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)
Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre de la Pro-A définie aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail par les entreprises des travaux publics au bénéfice de leurs salariés.