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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020)


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.