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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020)

Dans le département du Rhône, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII.13 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 est divisée en deux parties pour les entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la métropole de Lyon :
– de 0 à 4 km pour la zone 1A ;
– et de 4 à 10 km pour la zone 1B.