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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020)

En application de l'article I.3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs du Rhône ainsi que celles de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans le département du Rhône.