Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020)


Le RNCSA du premier semestre 2020 est ci-annexé.