Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020)
Vu l'article 1.21 b 1 de la convention collective,
Vu l'avenant n° 1, en date du 22 février 2017, à l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA,