Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle)
Le présent avenant entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.